Conditions Générales d'Utilisation

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Article 1 (Droits de propriété intellectuelle)

Tout le contenu du Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, vidéos, logos, conceptions de produits et codes informatiques, est la propriété de MAVIS Co., Ltd. ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur les droits d'auteur, les marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou republication non autorisée de tout contenu est strictement interdite.

Article 2 (Achats et Paiements)

• Processeur de paiement : Toutes les ventes et le traitement des paiements pour les produits (tels que les licences de logiciels) sur le Site Web sont effectués par l'intermédiaire de notre prestataire de services de paiement externe agréé, Paddle.
• Marchand officiel (Merchant of Record) : Lorsque vous achetez un produit, Paddle agit en tant que Marchand officiel. Votre transaction est soumise aux Conditions d'utilisation et à la Politique de confidentialité de Paddle, que vous devez accepter avant tout achat.
• Politique relative au contenu numérique : En raison de la nature des contenus numériques (licences de logiciels), toutes les ventes sont définitives. Conformément au droit de la consommation applicable aux téléchargements numériques, nous n'offrons ni annulation, ni retour, ni remboursement une fois que l'exécution a commencé (c'est-à-dire une fois la licence émise). Veuillez vérifier la configuration requise et la compatibilité avant l'achat.

Article 3 (Communauté d'utilisateurs et Retours)

Si le Site Web propose des fonctionnalités communautaires telles que des forums ou des formulaires de retour d'information :

• Droits sur les retours : En soumettant des commentaires, des idées ou des suggestions concernant nos produits sur le Site Web, vous nous accordez un droit perpétuel, irrévocable et libre de redevance d'utiliser, de modifier et d'intégrer ces soumissions à des fins de développement de produits et de marketing.
• Conduite interdite : Vous ne devez pas publier de contenu diffamatoire, illégal, trompeur ou perturbateur. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu inapproprié sans préavis.

Article 4 (Actions interdites)

Vous acceptez de ne pas vous engager dans les activités suivantes :

• Imposer une charge déraisonnable à nos serveurs ou à notre infrastructure réseau (par exemple, des attaques DDoS).
• Utiliser des scripts automatisés (scraping) ou des outils d'exploration de données pour extraire des données du Site Web.
• Toute utilisation à des fins illégales ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

Article 5 (Avis de non-responsabilité)

• Exactitude des informations : Les informations figurant sur le Site Web sont susceptibles d'être modifiées sans préavis. Nous fournissons le Site Web « EN L'ÉTAT » et ne garantissons en aucun cas que les informations sont exactes, complètes ou à jour.
• Disponibilité du Site Web : Nous pouvons suspendre ou interrompre le Site Web sans préavis pour des raisons de maintenance ou de pannes du système. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant de l'indisponibilité du Site Web.

Article 6 (Loi applicable et Juridiction)

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit japonais. Tout litige découlant du Site Web ou s'y rapportant sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal d'Arrondissement de Tokyo en première instance, sans préjudice des droits impératifs en matière de protection des consommateurs dont vous pourriez bénéficier dans votre pays de résidence.